Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)

Article 1 consolidé en vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Article 2 consolidé du mardi 14 mai 1991, abrogé le samedi 24 février 1996

Titre Ier : Organisation de la Corse (1991-05-14-2999-01-01)

Titre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier (1991-05-14-1996-02-24)

Titre II : Du représentant de l'Etat en Corse (1991-05-14-1996-02-24)

Titre III : De l'identité culturelle de la Corse (1991-05-14-1996-02-24)

TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE (1991-05-14-2999-01-01)

TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (1991-05-14-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions diverses et transitoires (1991-05-14-2999-01-01)

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la culture, de la communication
et des grands travaux,
JACK LANG
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
BRICE LALONDE
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux reconversions,
JACQUES CHÉRÈQUE
Le ministre délégué au tourisme,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre délégué à la communication,
CATHERINE TASCA
Le ministre délégué à la mer,
JACQUES MELLICK
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
ANDRÉ LAIGNEL

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-428.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1692 ;
Rapport de M. José Rossi, au nom de la commission des lois, n° 1706 ;
Discussion les 21, 22 et 23 novembre 1990 et adoption, après déclaration d'urgence, le 23 novembre 1990.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 98 (1990-1991) ;
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois, n° 234 (1990-1991) ;
Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 235 (1990-1991) ;
Discussion les 20, 21 et 22 mars 1991 et adoption le 22 mars 1991.
Assemblée nationale :
Rapport de M. José Rossi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1916.
Sénat :
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 243 (1990-1991).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1915 ;
Rapport de M. José Rossi, au nom de la commission des lois, n° 1944.
Discussion les 3 et 4 avril 1991 et adoption le 4 avril 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 263 (1990-1991) ;
Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois, n° 265 (1990-1991) ;
Discussion et rejet le 11 avril 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1964 ;
Rapport de M. José Rossi, au nom de la commission des lois, n° 1965 ;
Discussion et adoption le 12 avril 1991.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, publiée au Journal officiel du 14 mai 1991.