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(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 14 mai 1991
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991
.]
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