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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001181187
Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Article
Version promulguée le mercredi 10 juillet 1991
CHAPITRE II
Les frais couverts par l'aide juridictionnelle
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