Art. 94. - I. - La loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs est abrogée. Les modifications effectuées par cette loi dans d'autres lois ou codes demeurent valides.
II. - Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots « sociétés de bourse » sont remplacés par les mots « les prestataires de services d'investissement ».
III. - L'article 44 de la loi no 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant certaines dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables et des opérations de bourse est abrogé.

Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

Article