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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 52
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DÉLINQUANCE ET DE CRIMINALITÉ
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 52
Version promulguée le mardi 9 mars 2004
L'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 précitée est abrogé.
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