Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux,
ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 784 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 856 ;
Avis de M. François d'Aubert, au nom de la commission des finances, n° 864 ;
Discussion les 21, 22 et 23 mai 2003 et adoption le 23 mai 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 314 (2002-2003) ;
Rapport de M. François Zocchetto, au nom de la commission des lois, n° 441 (2002-2003) ;
Avis de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des finances, n° 445 (2002-2003) ;
Discussion les 1er, 2, 7 et 8 octobre 2003 et adoption le 8 octobre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1109 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 1236 ;
Discussion les 26 et 27 novembre 2003 et adoption le 27 novembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 90 (2003-2004) ;
Rapport de M. François Zocchetto, au nom de la commission des lois, n° 148 (2003-2004) ;
Discussion les 20 et 21 janvier et adoption le 23 janvier 2004.
Sénat :
Rapport de M. François Zocchetto, au nom de la commission mixte paritaire, n° 173 ;
Discussion et adoption le 4 février 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1376 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1377 ;
Discussion le 4 février 2004 et adoption le 11 février 2004.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.