Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 190-2
Les établissements assujettis mettent en oeuvre des systèmes pour maîtriser le risque de concentration lié à l'utilisation de sûretés personnelles ou de dérivés de crédit. Les établissements assujettis doivent pouvoir démontrer l'interaction entre leur stratégie en matière d'utilisation de sûretés personnelles et de dérivés de crédit et leur profil de risque.