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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 44
Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 44
Version promulguée le lundi 27 juin 2005
Le dernier alinéa de l'article L. 821-4 du même code est supprimé.
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