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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001295118
Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Article
Version promulguée le vendredi 17 décembre 1926
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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