Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001
Article
Article 60
Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2001, à - 329 000 000 F.
Article 60
Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2001, à - 329 000 000 F.