Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004

DEUXIÈME PARTIE MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004

Article

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général