Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Article
Article 68
Le sixième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 3o Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion ; ».