Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
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« Section 10
« Allocation d'adoption
« Art. L. 755-23. - L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. »« Section 10
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« Art. L. 755-23. - L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. »