Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Édouard Balladur
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Simone Veil
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Charles Pasqua
Le ministre de l'éducation nationale,
François Bayrou
Le ministre de l'économie,
Edmond Alphandéry
Le ministre des entreprises
et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises
et du commerce et de l'artisanat,
Alain Madelin
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Michel Giraud
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Puech
Le ministre de la fonction publique,
André Rossinot
Le ministre du logement,
Hervé de Charette
Le ministre des départements
et territoires d'outre-mer,
Dominique Perben
Le ministre délégué à la santé,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
Daniel Hoeffel
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1201 ;
Rapport de Mme Colette Codaccioni, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1239 ;
Discussion les 1er, 2 et 3 juin 1994 et adoption, après déclaration d'urgence, le 7 juin 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 485 (1993-1994) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 519 (1993-1994) ;
Discussion les 21 à 23 juin 1994 et adoption le 23 juin 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1435 ;
Rapport de Mme Colette Codaccioni, au nom de la commission mixte paritaire ;
Discussion et adoption le 4 juillet 1994.
Sénat :
Commission mixte paritaire n° 553 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 12 juillet 1994.