Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre III : CONGÉS ET TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES
Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
Titre III : CONGÉS ET TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du travail. (1995-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics. (1994-07-26-2999-01-01)
fr
en