Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Article
I. - Le chapitre III du titre III est ainsi intitulé:
« Curage, entretien, élargissement et redressement. » II. - Avant l'article 114, sont insérés les mots:
« Section I
« Curage et entretien ».