Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Article 1 de versement le jeudi 2 février 1995

TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement (1995-02-03-2999-01-01)

TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels (1995-02-03-2999-01-01)

TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels (1995-02-03-2999-01-01)

TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions (1995-02-03-2999-01-01)

TITRE V : Dispositions diverses (1995-02-03-2999-01-01)

FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
JOSÉ ROSSI
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre délégué à la santé,
porte-parole du Gouvernement,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL

Loi n° 95-101.
- Directive communautaire :
Directive n° 79/409 (C.E.E.) du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages en Europe ;
Directive n° 92/43 (C.E.E.) du 21 mai 1992 portant sur la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 462 (1993-1994) ;
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 4 (1994-1995) ;
Avis de la commission des lois, M. Etienne Dailly, n° 2 (1994-1995) ;
Avis de la commission des affaires culturelles, M. Ambroise Dupont, n° 12 (1994-1995) ;
Discussion les 11, 12, 13 et 14 octobre 1994 et adoption le 14 octobre 1994.
Assemblée nationale :
Projet, modifié par le Sénat, n° 1588 ;
Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 1722 ;
Discussion les 5, 6, 7 et 9 décembre 1994 et adoption le 9 décembre 1994.
Sénat :
Projet, modifié par l'Assemblée nationale, n° 139 (1994-1995) ;
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 130 (1994-1995) ;
Avis de la commission des lois, M. Etienne Dailly, n° 206 (1994-1995) ;
Discussion et adoption le 16 janvier 1995.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, n° 1903 ;
Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 1908 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 1995.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1911 ;
Discussion et adoption le 19 janvier 1995.
Sénat :
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 218 (1994-1995) ;
Discussion et adoption le 19 janvier 1995.