TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels

Chapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturel (1995-02-03-2999-01-01)

Chapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturels (1995-02-03-2999-01-01)

Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques. (2999-01-01-2999-01-01)