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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001604520
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Article
Version promulguée le lundi 16 décembre 1996
Art. 88. - Les candidats déclarés admis au concours sur titres d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants, session de 1993, gardent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue dudit concours.
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