Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 67-4
Pour les actifs autres que des obligations de crédit, la perte attendue est égale à zéro.
Pour les actifs autres que des obligations de crédit, la perte attendue est égale à zéro.