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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001738022
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Article
Version promulguée le lundi 14 janvier 1991
Art. 13. - Le corps des maîtres ouvriers comprend le grade de maître ouvrier relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons.
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