Art. 15. - L’article L. 214 du code de la santé publique applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé :
« Art. L. 214. - La lutte contre la tuberculose comprend :
« I. - La prophylaxie assurée par :
« 1° La vaccination par le B.C.G. ;
« 2° Les services sanitaires territoriaux.
« II. - Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés. »

Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique

Article 15