Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 330-4
Les positions sur instruments faisant déjà l'objet d'une déduction des fonds propres au titre du règlement n° 90-02 sont exemptées d'une exigence de fonds propres pour risque spécifique.