Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN MATIERE DE FORMATION
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN MATIERE DE FORMATION
CHAPITRE Ier
Dispositions générales