Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Sénat :
Projet de loi n° 4 (1991-1992) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 51 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 5 novembre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2315 ;
Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 2373 ;
Discussion et adoption le 26 novembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 114 (1991-1992) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 131 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 10 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2425 ;
Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2462 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2496 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 197 (1991-1992) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 210 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1991.