Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi

Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives au congé de formation. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives au plan de formation. (2999-01-01-2999-01-01)