Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi

Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences.

Article 16 de versement le mardi 31 décembre 1991

Article 17 de versement le mardi 31 décembre 1991

Article 18 de versement le mardi 31 décembre 1991

Article 19 de versement le mardi 31 décembre 1991