Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi

Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés. (1992-01-04-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions diverses. (2999-01-01-2999-01-01)