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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.
Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires
Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.
Article 28 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 4 janvier 1992
I. - Les dispositions du chapitre II du titre V du livre IX du code du travail entreront en vigueur le 1er janvier 1992.
II. - modificateur.
Article 31 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
fr
en