Art. 44. - L’avant-dernier alinéa de l’article L. 766-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 2° Un représentant du personnel de la caisse des Français à l’étranger, désigné dans des conditions fixées par décret ; ».

Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Article 44