Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif
Article 16
Le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » est autorisé à recourir aux dispositions de la présente loi afin d'accueillir des volontaires en vue de l'organisation en France de la coupe du monde de rugby de 2007.