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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 56
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde
Article 56
Version promulguée le mardi 26 juillet 2005
La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 625-1 est supprimée.
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