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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000002086171
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Article
Version promulguée le lundi 14 janvier 1991
Art. 41. - L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade d'agent technique d'entretien principal est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.
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