Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 7-1
La valeur exposée au risque d'un élément de bilan est déterminée en tenant compte, le cas échéant, des effets des techniques de réduction du risque de crédit sur sa valeur d'exposition.