Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Article 18
Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En
milliards
d'euros)
Cotisations effectives
182,5
Cotisations fictives
29,9
Cotisations prises en charge par l'Etat
2,5
Autres contributions publiques
11,7
Impôts et taxes affectés
90,9
Transferts reçus
0,2
Revenus des capitaux
1
Autres ressources
4,3
Total des recettes
323