Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail

Article 6

Art. 6. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 920-1 du code du travail, les mots : « à l’article L. 900-1 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux livres III et IX du présent code ».
II. - Les dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l’article L. 920-5 du code du travail sont abrogées.