Art. 3. - I. - La loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages est abrogée à compter de la désignation des membres du Comité national des produits laitiers institué par l'article 7-8 de la loi du 6 mai 1919 précitée.
II. - Le comité national compétent pour les vins, eaux-de-vie, cidres, poirés, apéritifs à base de cidres, de poirés ou de vins, en fonctions à la date de promulgation de la présente loi, est maintenu dans sa composition actuelle jusqu'au 22 juin 1992.

Loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés

Article 3