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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000002340053
Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin
Article
Version promulguée le jeudi 12 juillet 1990
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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