Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
Article 290
II. - A l’article 14 de la même loi, les mots : « à l’article 453 du code pénal » sont remplacés par les mots : « à l’article 511-1 du code pénal ».