Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

Titre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale (1994-03-01-2999-01-01)

Titre II : Dispositions portant création d'un livre V du code pénal. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale (1994-03-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières (1994-03-01-2999-01-01)

Titre V : Dispositions diverses. (1994-03-01-2999-01-01)

Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE

Travaux préparatoires : loi n° 92-1336.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2611 ;
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des lois, n° 2789 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 juillet 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 487 (1991-1992) ;
Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission des lois, n° 5 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 21 octobre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2980 ;
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3078 ;
Discussion et adoption le 30 novembre 1992.
Sénat :
Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission mixte paritaire, n° 64 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 9 décembre 1992.