Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Article
I. - Le a) du 2o est ainsi rédigé:
« a) La formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation ou, le cas échéant, pour la nomination dans la fonction publique territoriale; » II. - Il est ajouté, après le c) du 2o, un d) ainsi rédigé:
« d) La formation d'adaptation à l'emploi, prévue par les statuts particuliers, suivie après la titularisation. »