Article 13

I. - Au début du deuxième alinéa de l'article L. 762-5 du code du travail, les mots : « directeur d'un théâtre fixe » sont remplacés par les mots : « exploitant de lieux de spectacles spécialement aménagés pour les représentations publiques ».

II. - Dans le dernier alinéa du même article, les mots : « d'exploitation d'entreprise de spectacles » sont remplacés par les mots : « d'entrepreneur de spectacles vivants ».

Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

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