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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 78
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Article 78
Version promulguée le mercredi 19 décembre 2007
Le montant de la participation des régimes d'assurance maladie au financement de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est fixé, pour l'année 2008, à 75 millions d'euros.
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