QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008

Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement (2999-01-01-2999-01-01)

Section 7 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude (2999-01-01-2999-01-01)

Section 8 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (2999-01-01-2999-01-01)