LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
« Le montant de la rente afférente au dernier accident ne peut dépasser le montant du salaire servant de base au calcul de la rente. »
1° Dans le II et le premier alinéa du III, le mot : « accidents » est remplacé par le mot : « décès » ;
2° Dans le troisième alinéa du III, les mots : « de l'accident » sont remplacés par les mots : « du décès ».
II. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 315 millions d'euros au titre de l'année 2008.
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 10,5 milliards d'euros.