LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Article 112
« LIVRE II BIS
« LUTTE CONTRE LES TROUBLES
DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE
« TITRE UNIQUE
« PRÉVENTION
DE L'OBÉSITÉ ET DU SURPOIDS
« Chapitre unique
« Art.L. 3231-1.-La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
« Art.L. 3231-2.-L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
« Art.L. 3231-3.-Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
« Art.L. 3231-4.-Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites. »