TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE
  - SECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES
    - SOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINES

Article 80

L'article 720-5 est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « ou du placement sous surveillance électronique » ;
2° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé :
« La semi-liberté ou le placement sous surveillance électronique est alors ordonné par le tribunal... (le reste sans changement). »

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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

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