Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précédent sont fixées comme suit :

CATÉGORIES	COEFFICIENT multiplicateur	COEFFICIENT multiplicateur	COEFFICIENT multiplicateur
	Recherche	Accompagnement	Diffusion technologique
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche).	5,27	1,73	0,87
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche.	6,08	2,00	1,00
Autres réacteurs nucléaires.	6,08	2,00	1,00
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés.	5,32	1,75	0,88

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Article 111