Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 25

A la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du même code, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « milieu professionnel ».
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