Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Résumé

Modification du code de l'éducation, du code de la recherche, du code rural, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du livre des procédures fiscales. Modification de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : modification de l'article 83. Modification de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : modification de l'article 3. Modification de l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche : modification de l'article 7. Modification de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : modification de l'article 42. Modification de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : modification de l'article 6. Ratification de l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait le 22 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-660. Assemblée nationale : Projet de loi n° 835 ; Rapport de M. Vincent Feltesse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1042 ; Avis de M. Christophe Borgel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 969 ; Avis de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales, n° 983 ; Rapport d'information de M. Sébastien Denaja, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1007 ; Discussion les 22, 23 et 24 mai 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 mai 2013 (TA n° 142). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 614 (2012-2013) ; Rapport de Mme Dominique Gillot, au nom de la commission de la culture, n° 659 (2012-2013) ; Avis de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires économiques, n° 663 (2012-2013) ; Rapport d'information de Mme Françoise Laborde, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 655 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 660 (2012-2013) ; Discussion les 19, 20 et 21 juin 2013 et adoption le 21 juin 2013 (TA n° 170, 2012-2013). Sénat : Rapport de Mme Dominique Gillot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 694 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 695 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 3 juillet 2013 (TA n° 185, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1170 ; Rapport de M. Vincent Feltesse, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1208 ; Discussion et adoption le 9 juillet 2013 (TA n° 180).